Halte garderie
REGLEMENT INTERIEUR
ACCUEIL REGULIER
STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE VERQUIGNEUL
CHAPITRE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION
Article 1 : Accueil
Article 2 : Dossier administratif
Article 3 : Visite d’admission
Article 4 : Vaccinations
CHAPITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT
Article 1 : Horaires d’ouverture
Article 2 : Présence de l’enfant
Article 3 : Services offerts
Article 4 : L’enfant malade
Article 5 : La surveillance médicale
CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Article 1 : Le personnel de la structure est composé de
Article 2 : Attributions de la directrice
Article 3 : Attributions de la directrice adjointe
Article 4 : Rôle de l’infirmière
Article 5 : Rôle des auxiliaires de puériculture
Article 6 : Rôle des personnes qualifiées de la petite enfance
Article7 : Rôle de l’agent d’entretien
Article 8 : Attributions du pédiatre vacataire
Article 9 : L’accueil des stagiaires
CHAPITRE 4 : LA VIE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
L’adaptation
Le doudou
L’arrivée de l’enfant
Les activités
Les sorties
CHAPITRE 5 : PARTICIPATION DES PARENTS
Article 1 : Participation à la vie de la structure
Article 2 : Participation financière
Article 3 : Tarification
CHAPITRE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION
Article 1 : Accueil
L’établissement géré par la municipalité, accueille pendant la journée des enfants âgés de 2 mois et demi jusque leur troisième anniversaire.
Une priorité sera accordée aux parents domiciliés à Verquigneul ayant une activité salariée souhaitant fréquenter la structure à temps complet ; et dans la limite des places disponibles à ceux travaillant à 50% et enfin aux familles extérieures.
Toute demande de placement doit être faite auprès de la directrice le plus tôt possible pendant la grossesse et confirmée une fois par trimestre. Dés lors que la possibilité d’admission est prononcée, les parents sont invités à rencontrer la responsable pour la constitution du dossier. Pour cela, ils se muniront des photocopies suivantes:
- Carnet de vaccination ou carnet de santé
- D’un justificatif de domicile
- De l’avis d’imposition
- Du livret de famille
Article 2 : dossier administratif
Avant le premier accueil de l’enfant, les parents doivent remplir un dossier précisant :
- Les renseignements personnels concernant la famille ( noms de parents, adresse, date de naissance …)
- Numéro de sécurité sociale des parents
- Numéro d’allocations familiales
- Adresse et numéro de téléphone professionnels des parents
- Numéro de téléphone du médecin traitant
- Photocopie du livret de famille
- Photocopie des avis d’imposition
- Quittance EDF
- Liste des personnes susceptives de reprendre l’enfant et décharge signée et datée du ou des parents
- Contrat d’accueil établi par la famille et le maire
- L’attestation certifiant avoir pris connaissance et acceptant le règlement de la structure
Article 3 : visite d’admission
Une visite d’admission faite par le pédiatre de l’établissement en liaison avec le médecin de la famille doit se faire dans le mois qui précède l’entrée.
La date et l’heure de la visite sont choisies en accord avec la directrice.
Au cours de cette visite médicale, la famille est tenue de signaler au pédiatre toute information ou incident, même minime, survenu depuis la naissance de l’enfant. La responsabilité du service ne pourra être engagée en cas d’accident par manque d’informations.
Article 4 : Vaccinations
· Les vaccinations coqueluche, ROR ainsi que l’anti-haemophilus influenza B, responsable de la méningite purulente seront conseillées de façon à protéger à la fois votre enfant, vous-mêmes et les autres enfants.
· Les vaccinations peuvent être faites par le pédiatre de la structure avec l’accord des parents.
· En cas d’opposition pour ces vaccinations, les parents le formuleront par écrit.
· Seul le pédiatre de l’établissement peut décider d’une contre-indication momentanée à une vaccination.
CHAPITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT
Article 1 : horaires d’ouverture
L’établissement est ouvert de 7h à 18h30 sauf le samedi, le dimanche, jours fériés et pendant le mois de congé annuel, et une semaine en fin d’année.
Les entrées et sorties sont interdites de 12h30 (au plus tard) à 14h pour le respect du sommeil des enfants présents.
Les horaires de présence de l’enfant sont définis avec la directrice en fonction des horaires de travail et de la demande des parents.
3 contrats sont proposés :
- 175 heures /mois
- 140 heures / mois
- 100 heures / mois
Des changements de contrat peuvent être envisagés après avis favorable de la directrice et sur présentation de documents (réduction du temps de travail, perte d’emploi …)
Des déductions sont acceptées selon le type de contrat choisi :
- Pour les congés et RTT dans la limite de 250 heures par an pour le contrat de 175 heures et 150 heures par an pour le contrat de 140 heures. Ces déductions ne sont pas cumulables en cas de changement de contrat.
- Pour hospitalisation de l’enfant (fournir un bulletin d’hospitalisation).
En cas d’horaires variables, les parents tiennent informés l’équipe éducative des heures d’arrivée et celles de départ des enfants. Tout changement doit être signalé le plus tôt possible.
Les heures d’arrivée et de départ c'est-à-dire 7h pour les arrivées et 18h30 pour les départs, doivent être respectées car elles correspondent à leur seule période couverte par l’assurance. Une assurance responsabilité est souscrite dans le cadre de la responsabilité civile.
Il est important de vous rappeler que la responsabilité du service commence au départ des parents et cesse à leur arrivée ; veuillez veiller que vos ou votre enfant ne court pas dans les couloirs, ceci afin d’assurer sa sécurité.
Article 2 : Présence de l’enfant
- L’enfant doit arriver propre le matin, le premier repas ayant été donné ainsi que les vitamines et éventuellement les médicaments journaliers.
- Au regard de l’intérêt de l’enfant, il est souhaitable d’envisager sa première expérience de séparation dans de bonnes conditions. Selon la disponibilité des parents et les conditions de l’enfant, il peut être progressivement confié à l’équipe éducative, quelques heures pendant au moins une semaine avant son entrée effective, afin de faciliter son adaptation.
- Toute arrivée tardive, départ anticipé ou absence telle que maladie de l’enfant, doit être signalé au personnel avant 9h.
- Aucune entrée et sortie ne sera acceptée entre 12h30 et 14h.
- Les parents doivent amener d’une part des vêtements de rechange sur lesquels sont inscrits les noms et prénom de l’enfant, d’autre part un sac plastique destiné à recevoir le linge souillé. Un thermomètre médical personnel est à prévoir. Il sera rendu à la fin du séjour.
- Chaines, bracelets, boucles d’oreilles, cordelettes de tétines, bonbons, petits objets divers, pièces de monnaie, sac en bandoulière, bandanas peuvent faire l’objet d’accidents parfois dramatiques. Les objets seront retirés dés l’arrivée de l’enfant par les parents. A défaut de respecter cette consigne pour raison de sécurité, l’enfant sera refusé.
- La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels : vêtement, jouets, poussette. Il est demandé, également, de veiller à ce que l’enfant n’amène pas de objets de petite dimension. Tout jouet amené par les parents doit être aux normes de sécurité européennes et adapté à l’âge de l’enfant.
- Les parents devront amener chaque jour le « doudou » de leur enfant ainsi que sa tétine si l’enfant en prend une. Pour une question pratique, Il est préférable d’avoir le double du doudou et la tétine dans la structure.
Ceci afin non seulement de l’aider à s’endormir mais également pour le rassurer, le réconforter et garder un lien avec la « maison »
- Seules les personnes désignées, lors de la constitution du dossier, pourront reprendre l’enfant. Celles-ci devront être en mesure de justifier de leur identité et être en capacité d’assurer cette responsabilité.
L’enfant ne sera jamais remis à une personne de moins de 18 ans même avec accord des parents.
- A la fermeture de l’établissement, si un parent ne s’est pas présenté pour récupérer son enfant et que le personne n’arrive pas à joindre les personnes autorisées à reprendre l’enfant par les parents, la directrice en informera directement le commissariat.
- En été, il est important de ne pas oublier le chapeau et la crème écran totale.
Article 3 : Services offerts
Les couches sont fournies par la structure (excepté celle du départ) ainsi que la collation du matin, le repas de midi et le goûter.
Une alimentation variée est proposée à l’enfant. Elle est adaptée à son âge. Le menu est affiché chaque semaine et peut être consulté.
Les parents doivent fournir le lait infantile de leur enfant.
Les biberons et tétines de biberon sont fournis et stérilisés par l’établissement.
Article 4 : l’enfant malade
Le suivi médical de l’enfant est assuré par le médecin de famille. Le pédiatre de la structure ne délivre pas d’ordonnance, mais se réserve le droit de demander l’éviction de l’enfant pour des raisons de santé.
En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents.
La directrice ou, en son absence, l’infirmière ou l’auxiliaire de puériculture responsable de l’enfant ; se réserve le droit de refuser, en accord avec le pédiatre de la crèche, un enfant malade à son arrivée ou présentant :
- Une hyperthermie supérieure ou également à 38°
- Une otite purulente
- Une conjonctive purulente
- Une maladie infantile avec ou sans hyperthermie (varicelle, rubéole etc…)
De même, la directrice peut rappeler, à tout moment de la journée, les parents d’un enfant présentant un état pathologique soudain nécessitant l’examen du médecin de famille. De même, Si au cours de la journée un enfant parait malade ou a une température supérieure ou égale à 38°, les parents seront invités à le reprendre.
Dans le cas où un médicament serait administré le matin ou la nuit précédente, il est important de le signaler. Ainsi, l’équipe éducative veillera à son comportement et prendra des dispositions particulières à son égard. En cas de surdose pour non information, le service décline toute responsabilité.
Si l’enfant a déjà été vu par le médecin traitant, la directrice peut exiger un certificat médical de non contagion.
Toute médication doit être accompagnée d’un double de l’ordonnance et les médicaments étiquetés au nom de l’enfant. Il est souhaitable en cas de traitement que l’enfant ait pris ses médicaments en dehors des heures de fréquentation de la crèche.
Il serait donc préférable de solliciter de votre médecin la prescription des médicaments de façon à ce qu’ils puissent être pris le matin et le soir. Lorsque le traitement ne permet pas la prise en 2 fois, il est obligatoire que la première prise ait été donnée à la maison et ensuite le personnel se chargera de la prise du midi.
L’enfant malade ne sera réadmis dans l’établissement qu’après 3 jours de traitement et/ou que sur remise d’un certificat médical attestant de sa non contagion.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne pourra être présent dans la structure. La même interdiction s’applique lors d’une maladie contagieuse dans la famille de l’enfant pendant le délai d’éviction d’usage.
Dans le cas de maladies contagieuses, des mesures prophylactiques pouvant entrainer l’éviction de l’enfant sont appliquées dans l’établissement, par le médecin rattaché, conformément à l’avis du médecin inspecteur départemental de la DDASS. Celui-ci peut également décider d’une fermeture momentanée de la structure. Il est exigé un certificat de non contagion lors du retour de l’enfant dans la structure.
Les parasites aiment les têtes propres ! Aussi, nous vous demandons d’être vigilants et d’assurer, si cela est nécessaire, les soins adaptés contre ces parasites. Dans le cas contraire, suivant l’avis du médecin ou de la responsable de la structure, il pourra être procédé à l’éviction de l’enfant.
Pour prévenir les parents de l’état de santé de leur enfant, nous vous demandons de communiquer les numéros de téléphones où il sera possible de les joindre rapidement. Ne pas oublier de les mettre à jour en cas de changement.
Dans l’intérêt de l’enfant, la règle d’or reste la bonne communication avec les parents et l’équipe. Ne pas hésiter à signaler toute contre- indication médicamenteuse, allergies …
De même que toute allergie survenant au cours du placement doit être signalée.
Article 5 : la surveillance médicale
Le carnet de santé et de vaccinations resteront en permanence dans le sac de l’enfant afin d’être consulté à tout moment par la directrice ou le pédiatre.
Le pédiatre de la crèche est chargé, une fois par semaine, d’assurer les consultations (le jeudi après midi). Ces consultations préventives et de dépistage ne font pas l’objet de délivrance d’ordonnance. Par contre, le pédiatre communique des mesures d’hygiène, de prophylaxie et d’éviction. Il est une personne ressource au sein de la structure.
En cas d’accident dans la structure, le SMUR (15), les pompiers sont immédiatement prévenus pour une hospitalisation éventuelle.
CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE
Article 1 : le personnel de la structure est composé de :
- Une directrice éducatrice de jeunes enfants justifiant de 5 ans d’expérience professionnelle.
- Elle est secondée par une adjointe, infirmière titulaire du diplôme d’état.
- D’auxiliaires de puériculture titulaires du certificat d’aptitude ou diplômées d’état.
- De personnes qualifiées de la petite enfance : CAP
- D’un agent d’entretien
- Et parfois de stagiaires.
Le personnel de la structure doit satisfaire aux obligations de vaccinations et de certificat médical de non contagiosité :
- Attestations vaccinales comportant l’indication de la nature du vaccin, numéro de lots et dates des primo vaccinations immunisantes et de rappels éventuels contre :
- Diphtérie de moins de 10 ans
- Tétanos et poliomyélite de moins de 10 ans
- Hépatite B ou sérologie positive
- BCG ou IDR 10u positive moins de 5 ans
- Rubéole jusque 45 ans si la sérologie préalable s’est révélée négative (vaccination fortement recommandée) ou preuve d’immunité (sérologie positive).
Le personnel doit porter une tenue réservée au temps de travail (blouse + chaussures fermées lavables). La blouse est fournie par la municipalité. Il est admis de porter des tenues personnelles si celles-ci peuvent supporter un lavage à 60°. Les manches doivent être courtes (au dessus du coude), les cheveux longs attachés et les bijoux retirés.
L’horaire de travail journalier est basé sur la nécessité de l’encadrement constant par un nombre suffisant de professionnel.
Ce nombre est de un professionnel pour 8 enfants qui marchent et d’un professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas.
Le personnel doit effectuer son travail en tenant compte des indications fournies par la directrice et du projet d’établissement de la structure.
Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment de la journée ne doit pas être inférieur à 2.
Toutes décisions importantes ne pourront être prises qu’en accord avec la directrice.
Article 2 : attributions de la directrice
La direction de la structure lui est confiée. Sa responsabilité s’exerce dans les domaines suivants :
- Contact avec les parents :
Elle reçoit les parents avant la naissance de l’enfant, pour faire découvrir la structure, puis après la naissance pour établir le dossier administratif et faire connaissance avec l’équipe.
Le contact est ensuite quotidien afin de répondre à toutes les demandes des parents (intégration, suivi …) possibilité d’entretien avec la famille sur des problèmes éducatifs éventuels.
- Le projet pédagogique :
L’établissement n’est pas seulement un lieu de garde mais aussi un lieu de vie et de socialisation. Il doit être un lieu sécurisant et stimulant qui permet à l’enfant un plein épanouissement physique, intellectuel et affectif.
Chaque année, l’équipe éducative élabore un projet pédagogique basé sur un ou plusieurs thèmes qui fixent les orientations éducatives prioritaires. Ce projet possède une ligne directive : Permettre l’évolution du nourrisson, de son bien être, de respecter son rythme de développement ; et ensuite guider les jeunes enfants vers l’autonomie.
Lors de réunions, celui-ci est présenté aux parents.
Ces réunions sont organisées avec les parents à raison d’une par an. Le but est de participer et de faire participer étroitement les parents, dont les enfants sont accueillis dans la structure, à la vie quotidienne de l’établissement qu’ils fréquentent. Elles sont des lieux d’échanges constructifs, entre les parents et les professionnels, où sont abordées la vie quotidienne de l’enfant et sa vie dans l’établissement. Il peut être proposé un bilan des activités, l’évocation de souhaits et de projets de la part des parents et des professionnels pour l’année suivante.
- Les enfants :
La directrice connait les enfants ; comportement, développement psychomoteur, diététique, médical, éveil, environnement (situation familiale et professionnelle des parents).
Elle peut mener une activité auprès des enfants, répondre au mieux aux besoins de chaque enfant et prendre les dispositions nécessaires et adéquates.
- Encadrement :
La directrice assure l’accueil des familles et veille à l’établissement de bonnes relations entre le personnel et les familles.
Elle a un rôle d’animation, de coordination, d’encadrement, de formation et d’information auprès de l’ensemble du personnel et des stagiaires placés éventuellement dans son établissement en vue d’effectuer un stage pratique.
Elle prévoit des réunions régulières avec le personnel.
Elle suscite un dynamisme dans l’équipe et elle est le garant d’une qualité de vie dans son établissement.
- Rôle administratif, relationnel et financier :
Régisseur de la structure
Rendez vous avec les familles pour la création des nouveaux dossiers
Tenue des registres obligatoires : matricule, général et individuel des enfants
Suivi des dossiers des enfants et du personnel
Liaisons entre le personnel et la mairie
Liaison entre la structure et les partenaires, CAF, PMI
Tableau journalier des présences des enfants
Commandes diverses, contacts avec les représentants et fournisseurs
Organisation des fêtes
Budget
Article 3 : attributions de la directrice adjointe
La directrice adjointe apporte son concours à la directrice et à ce titre, participe aux réunions avec le personnel, les parents, veille à la bonne organisation de l’établissement, en liaison avec l’équipe de travail et la directrice.
Article 4 : rôle de l’infirmière
- observation de l’enfant :
L’infirmière est au quotidien avec les enfants ce qui permet d’observer : le comportement de chaque enfant, son développement psychomoteur, son éveil et son adaptation à une situation donnée.
- Rôle dynamisant :
Suivi du projet éducatif
Participation aux activités et aux changes
Suivi et sensibilisation des collègues aux différentes méthodes de soins et des actes de la vie courante.
- Rôle d’encadrement :
Encadrement des taches techniques et d’hygiène (ex : changes, biberonnerie, lavage de nez …)
Participe au bon déroulement de la vie de la structure ; présence nécessaire pour veiller à la sécurité des enfants).
Participe au travail par thème et à l’éveil des enfants et au suivi du développement psychomoteur
Disponibilité pour les parents
Encadrement des stagiaires
Veille au suivi de la décoration de l’établissement.
- Rôle paramédical :
Effectue le lavage de nez des enfants autant que nécessaire et administre les traitements
Tenue des fiches sanitaires
Visite avec le pédiatre
Décisions éventuelles : éviction pour problème grave, contact avec les parents pour l’adaptation de la conduite à tenir en cas d’apparition de signes de maladie (fièvre, diarrhées) , la pérennité des signes de contagion ou les carences de soins pourront entrainer le refus d’admission ponctuel, en accord avec la directrice.
Gestion de la pharmacie
Gestes médicaux d’urgence
Rôle auprès des parents :
Veille à la continuité des échanges entre la famille et la structure.
Article 5 : rôle des auxiliaires de puériculture
- Accueil des enfants et des parents
- Soin auprès des enfants
- Transmission aux parents des soins de leur enfant et des activités de la journée
- Mise en place d’activités
- Biberonnerie et diététique en accord avec la directrice
- Décoration
- Responsabilisation : participation aux réunions, à la décision et la mise en place du projet éducatif
- Rôle d’observation : sanitaire (poids, température …) psychomoteur, sensoriel
- Transmission d’information à la directrice
- Entretien du matériel
- Encadrement des stagiaires.
Article 6 : rôle des personnes qualifiées de la petite enfance
Participation à l’encadrement des enfants et à la vie de la structure dans les domaines sanitaires et psychopédagogique :
- Surveillance de la salle de jeux, surveillance des siestes
- Participe à la vie de la structure : aide à la participation des activités, changes, repas, à la décoration.
- Entretien du matériel et des locaux (aux heures où l’agent d’entretien n’est pas présent) ex : les dortoirs.
- Gestion du linge
- Prépare les repas
- Encadrement des stagiaires.
Article 7 : rôle de l’agent d’entretien
- Nettoyage (de la vaisselle, des locaux, du bureau, des poubelles, de la réserve) de toute la structure.
- Rangement
- Gestion des stocks (produits d’entretien)
- Participe à la gestion du linge
- Aide à la prise du repas le midi chez les petits lorsque c’est nécessaire.
Article 8 : attributions du pédiatre vacataire
Le médecin pédiatre assure la surveillance médicale obligatoire des enfants au moins une fois par semaine et participe à la vie de la structure.
Il est à la disposition des parents qui peuvent demander à le rencontrer lors de ses visites.
Le médecin examine obligatoirement l’enfant au moment de son admission en présence de ses parents.
Il délivre les certificats d’admission des enfants et prescrit toutes mesures d’hygiène, de prophylaxie, d’éviction et de désinfection en cas de maladie contagieuses.
Le médecin formule son avis sur l’admission des enfants atteintes de maladies bénignes ou de certains handicaps.
Un suivi médicalisé et individualisé par le médecin pédiatre en accord avec le médecin traitant et la directrice peut être envisagé lors de la présence d’un enfant handicapé moteur, cérébral ou atteint de certaines maladies chroniques.
La surveillance :
- Développement psychomoteur de l’enfant
- Développement staturo-pondéral
- Dépistage de maladies, carences, anomalies
- Prévention des maladies, de l’exécution du calendrier des vaccinations.
Chaque enfant sera doté d’une fiche individuelle de santé sur laquelle sont transcrites toutes indications concernant le poids, la taille, le régime, les maladies etc…
Ces renseignements seront également mentionnés sur le carnet de santé de l’enfant.
Des soins relevant des compétences de personnes spécialisées dans le cadre de leur profession (kinésithérapie) pourront être prodigués au sein de la structure, avec accord préalable du pédiatre, du médecin traitant et de la directrice.
Article 9 : l’accueil des stagiaires
Les stagiaires sont essentiellement candidats aux diplômes comportant un programme de puériculture, pédiatrie et pédagogie de la petite enfance. En aucun cas, ils ne remplacent un professionnel absent.
CHAPITRE 4 : LA VIE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
L’adaptation
Une période d’adaptation est nécessaire afin d’accueillir l’enfant dans les meilleures conditions. Cette période est d’environ une semaine (selon l’âge), parfois plus, si le personnel de la structure juge cela nécessaire.
Dans un premier temps (pendant cette période), il est prévu un rendez vous avec l’équipe afin de remplir une fiche d’adaptation. Cet échange est important pour la famille qui va se séparer petit à petit de son enfant pour faire connaissance avec l’équipe, et également pour l’équipe qui va apprendre à connaitre l’enfant.
Dans un second temps, l’enfant va être accueilli 1 heure puis le temps d’accueil sera prolongé.
Le doudou
Il fait parti de la vie de l’enfant, il peut être de différentes formes, texture etc…, mais il faudra veiller qu’il ne présente aucun danger pour l’enfant.
Pour des raisons pratiques, un exemplaire du doudou restera dans la structure.
Une tétine peut également rester sur place, elle sera nettoyée et stérilisée autant de fois que nécessaire.
L’arrivée de l’enfant
Chaque matin l’enfant passera par le vestiaire accompagné de son parent afin d’y déposer son manteau, sac, etc…
Ensuite les parents sont conviés à coller sur le porte manteau l’étiquette de leur enfant afin de faciliter le travail du personnel de la structure pour retrouver le sac de l’enfant ; Cela permet d’éviter tout problème d’erreur lorsque les affaires de l’enfant sont mises dans le sac en fin de journée.
Ensuite, les parents prendront le temps de transmettre à l’équipe les renseignements nécessaires afin que l’enfant passe une bonne journée.
La couche du soir sera donnée lors de cette accueil.
Les activités
Des activités diverses et variées seront proposées aux enfants durant la journée.
Pour les petits, les activités seront proposées en fonction du rythme de l’enfant et de ses temps d’éveil.
Pour les plus grands, les activités seront planifiées selon le modèle suivant :
- Les enfants seront divisés en petit groupe.
- Ils auront le choix chaque jours pour participer aux activités motrices et activités dirigées ou libres à tour de rôle.
- Leurs des transmissions du soir, l’équipe fera part des activités auxquelles leur enfant a participé.
Les sorties
Des sorties sont réalisables pour cela l’accord des parents est indispensable.
Ces sorties peuvent être simplement dans le jardin ou encore devant la structure pour observer les animaux ; ou encore au centre équestre du village.
CHAPITRE 5 : PARTICIPATION DES PARENTS
Article 1 : participation à la vie de la structure
Différentes fêtes sont organisées tout au long de l’année, les parents sont invités à y participer.
La participation des parents au quotidien est vivement encouragée, notamment lors de la période d’adaptation et en particulier au moment de l’arrivée et du départ de l’enfant qui sont des temps de transmission et de dialogues importants.
Les parents peuvent participer à certaines activités dans des conditions définies par son règlement intérieur et prenant en considération les problèmes de responsabilité civile.
Des rencontres peuvent être prévues régulièrement au sein de la structure (parents- équipe pluridisciplinaire), en accord avec la directrice.
Article 2 : participation financière
Elle est fixée en fonction d’un barème arrêté par la municipalité. La convention avec la CAF implique de mensualiser la participation familiale pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
La participation financière est calculée d’après la production des avis d’imposition de l’année N-2 à compter du 1er janvier 2009.
Si la directrice n’obtenait pas les documents nécessaire afin d’effectuer la tarification, celle-ci serait dans l’obligation d’appliquer le tarif maximum.
Les familles peuvent connaitre des changements de situation familiale ou professionnelle ; certains changements doivent être signalés par courrier au plus vite auprès de la directrice.
La municipalité se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des circonstances et de consulter les ressources déclarées par le biais du système CAF pro.
Le règlement des participations se fait en fonction du contrat d’accueil.
Les réservations faites par les parents seront comptabilisées.
Le paiement sera effectué sur présentation de la facture adressée aux parents en début de mois pour le mois précédent. En cas de non-paiement de la somme due, la municipalité se réserve le droit de mettre en recouvrement cette somme auprès du trésor public.
Après réception de la facture, vous devez effectuer obligatoirement le versement de votre participation financière auprès de la directrice. Une qui ttance vous sera alors remise.
Tout enfant non présent à l’établissement durant une période supérieure à 1 mois sans motif sera radié de l’effectif. Ce mois d’absence sera dû. Il n’y a pas de remboursement.
Si l’absence est définitive et que la famille ne prévient pas, la place devient vacante le premier jour du mois suivant.
Article 3 : Tarification
Elle est calculée à partir des revenus imposables de l’année civile de référence et sur production de l’avis d’imposition ou de non imposition des parents.
Pour les allocataires de la caisse d’allocations familiales d’Arras, la directrice par convention, peut consulter grâce à un accès réservé et confidentiel, votre déclaration de ressources effectuée à la caisse d’allocations familiales.
L’approbation du règlement intérieur entraine l’approbation de cette disposition.
La facturation mensuelle aura lieu à terme échu en fonction du barème de la CNAF fixé ainsi qu’il suit :
- 0.06 % des revenus mensuels déclarés pour 1 enfant à charge
- 0.05 % des revenus mensuels déclarés pour 2 enfants à charge
- 0.04 % des revenus mensuels déclarés pour 3 enfants à charge
- 0.03 % des revenus mensuels déclarés pour 4 enfants à charge
Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 le 1er janvier est une date de changement de référence. Le plancher de ressources annuelles et le plafond sont instaurés par la CAF.