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CHAPITRE 1 : CONDITIONS D’ADMISSION

Article 1 : l’accueil

L’établissement géré par la municipalité, accueille pendant la journée des enfants âgés de 2 mois et demi jusqu’à leurs 4 ans.

Une priorité sera accordée aux parents domiciliés à Verquigneul, ou travaillant sur la zone FUTURA située à Verquigneul.

Les enfants seront accueillis dans la limite des places disponibles.

Toute demande de placement doit être faite auprès de la directrice.

Les parents sont invités à la rencontrer pour la constitution du dossier. Pour cela, ils se muniront des photocopies suivantes :

• Carnet de vaccinations ou carnet de santé

• Justificatif de domicile

• Avis d’imposition (N₋2)

• Livret de famille

• Copie intégrale de l’acte de naissance

• Jugement du tribunal si nécessaire (pour la garde de l’enfant)

• Photocopie des cartes d’identités des personnes susceptibles de venir chercher l’enfant

Il sera demandé un certificat médical d’admission rédigé par le médecin de l’établissement, pour tout enfant de moins de 4 mois ou présentant un handicap ; d’une affection chronique ou de problème de santé nécessitant un traitement (article : R.2324-39 modifié par le décret № 2010-613 du 7 juin 2010-art.17).

Pour les enfants de plus de 4 mois, il sera demandé un certificat du médecin de famille.

Le personnel ne pourra pas inscrire son enfant au sein de la structure multi-accueil.

Article 2 : dossier administratif

Avant le premier accueil de l’enfant, les parents doivent remplir un dossier précisant :

• Les renseignements personnels de la famille (noms des parents, adresse, date de naissance…)

• Numéro de sécurité sociale des parents

• Numéro de CAF

• Adresse et numéro de téléphone professionnels des parents

• Nom et numéro de téléphone du médecin traitant

• Photocopie de l’avis d’imposition (N₋2)

• Justificatif de domicile

• Liste des personnes susceptibles de reprendre l’enfant

• Contrat d’accueil établi par la famille et le maire

• Les possibles allergies

• Attestation certifiant avoir pris connaissance et acceptant le règlement intérieur de la structure.

Article 3 : vaccinations

Les vaccinations coqueluche, ROR ainsi que l’anti-haemophilus influenzae B, responsable de la méningite purulent, seront conseillées de façon à protéger votre enfant, vous-mêmes et les autres enfants.

En cas d’opposition pour ces vaccinations, les parents le formuleront par écrit.

Les vaccinations peuvent être faites par le pédiatre de la structure avec l’accord des parents.

Seul le pédiatre de l’établissement peut décider d’une contre-indication momentanée à une vaccination.

CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT

Article 1 : horaires d’ouverture et de fermeture

L’établissement est ouvert de 7h à 18h30, sauf samedi, dimanche, jours fériés, pendant 1 mois pendant les congés d’été et une semaine à Noël.

Accueil « crèche » : ouverture de 7h à 18h30

Accueil « garderie » : ouverture de 8h à 18h

Les entrées et sorties sont interdites entre 12h30 et 14h, afin de respecter le sommeil des enfants présents.

Les horaires de présence de l’enfant sont définis avec la directrice en fonction des horaires de travail et de la demande des parents.

En cas d’horaires variables, les parents tiennent informés l’équipe éducative des heures d’arrivée et de départ. Tout changement doit être signalé le plus tôt possible.

Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées, car elles correspondent à la seule période couverte par l’assurance. Une assurance responsabilité est souscrite dans le cadre de la responsabilité civile.

Il est important de vous rappeler que la responsabilité du service commence au départ des parents et cesse à leur arrivée ; veuillez veiller que votre enfant ne court pas dans les couloirs, ceci afin d’assurer sa sécurité.

Article 2 : présence de l’enfant

L’enfant doit arriver propre le matin, le premier repas ayant été donné ainsi que les vitamines et éventuellement les médicaments.

Toute arrivée tardive, départ anticipé ou absence telle que la maladie de l’enfant, doit être signalé au personnel avant 9h.

Aucune entrée et sortie ne sera acceptée entre 12h30 et 14h.

Les parents doivent amener d’une part les vêtements de rechange sur lesquels sont inscrits les nom et prénom de l’enfant, d’autre part un sac plastique destiné à recevoir le linge souillé. Un thermomètre médical personnel est à prévoir. Il sera rendu à la fin du séjour.

Chaine, bracelet, boucles d’oreilles, cordelette de tétine, bonbons, petites objets divers, pièces de monnaie, sac en bandoulière, foulards peuvent faire l’objet d’accidents, parfois dramatiques. Les objets doivent être retirés dès l’arrivée de l’enfant, à défaut de respecter cette consigne, l’enfant sera refusé.

La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels : vêtements, jouets, poussette. Il est demandé, également, de veiller à ce que l’enfant n’amène pas de jouets de la maison.

Les parents devront amener chaque jour le doudou de leur enfant ainsi que sa tétine. Pour une question pratique, il est préférable d’avoir le double du doudou et de la tétine dans la structure. Ceci afin de l’aider à s’endormir mais aussi à le rassurer, le réconforter et garder un lien avec la maison.

Seules les personnes désignées, lors de la constitution du dossier, pourront reprendre l’enfant. Celles-ci devront être en mesure de justifier de leur identité et être en capacité d’assurer cette responsabilité.

L’enfant ne sera jamais remis à une personne de moins de 18 ans même avec accord des parents.

A la fermeture de l’établissement, si un parent ne s’est pas présenté pour récupérer son enfant et que le personnel n’arrive pas à joindre les personnes autorisées à récupérer l’enfant, la directrice en informera directement le commissariat.

En été, il est important de ne pas oublier le chapeau et la crème écran total.

Article 3 : services offerts

Les couches sont fournies par la structure (excepté celle du départ) ainsi que la collation du matin, le repas du midi, le goûter et le lait. Les repas sont préparés par le service de restauration du SIVOM du Béthunois, sont contrôlés par un service d’hygiène, et répondent aux besoins des enfants.

Une alimentation variée est proposée à l’enfant. Elle est adaptée à son âge.

Les biberons et tétines de biberon sont fournis et stérilisés par l’établissement.

Article 4 : l’enfant malade

En cas de maladie, il est de l’intérêt de l’enfant d’être gardé par ses parents.

La directrice, ou en son absence, son adjointe ou l’auxiliaire de puériculture, se réserve le droit de refuser un enfant malade à son arrivée ou présentant :

• Une hyperthermie égale ou supérieure à 38⁰

• Une otite purulente

• Une conjonctivite purulente

• Une maladie infantile avec ou sans hyperthermie (varicelle, rubéole, etc…)

De même, la directrice peut rappeler ; à tout moment de la journée, les parents d’un enfant présentant un état pathologique nécessitant l’examen du médecin de famille.

Aussi, si au cours de la journée, un enfant parait malade ou a une température égala ou supérieure à 38⁰, les parents seront invités à le reprendre.

Dans le cas où un médicament serait administré le matin ou la nuit précédente, il est important de le signaler. Ainsi, l’équipe éducative veillera à son comportement et prendra des dispositions particulières à son égard. En cas de surdose pour non information, le service décline toute responsabilité.

Si un enfant a été vu par le médecin traitant, la directrice peut exiger un certificat médical de non contagiosité.

Toute médication doit être accompagnée de l’ordonnance et les médicaments étiquetés au nom de l’enfant. Il est souhaitable, en cas de traitement, que l’enfant ait pris ses médicaments en dehors des heures de fréquentation de la crèche.

Il serait donc préférable de solliciter votre médecin traitant à établir une prescription de façon à ce que les médicaments soient pris le matin et le soir.

Lorsque le traitement ne permet pas la prise en 2 fois, il est obligatoire que la première prise ait été donnée le matin à la maison, ainsi le personnel autorisé se chargera de l’administration du midi.

L’enfant malade ne sera réadmis dans la structure qu’après 3 jours de traitement et/ou sur remise d’un certificat médical de non contagion.

En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne pourra pas être présent dans la structure. La même interdiction s’applique lors d’une maladie contagieuse au sein de la famille de l’enfant pendant le délai d’éviction d’usage.

Dans le cas de maladies contagieuses, des mesures prophylactiques pouvant entrainer l’éviction de l’enfant sont appliquées dans l’établissement, par le médecin rattaché, conformément çà l’avis du médecin inspecteur départemental de la DDASS. Celui-ci peut également décider d’une fermeture momentanée de la structure. Il est exigé un certificat médical de non contagion, pour autoriser le retour de l’enfant dans la structure.

Les parasites aiment les têtes propres !

Aussi, nous vous demandons d’être vigilants et d’assurer, si cela est nécessaire, les soins adaptés contre ces parasites. Dans le cas contraire, l’enfant pourra être refusé dans la structure.

Article 5 : surveillance médicale

Dans l’intérêt de l’enfant, ne pas hésiter à signaler toute contre-indication médicamenteuse, allergie…

Le carnet de santé et de vaccinations resteront à disposition dans le sac de l’enfant, afin d’être consulté à tout moment par la directrice ou le pédiatre.

En cas d’accident dans la structure, les pompiers ou le SMUR, sont immédiatement contactés, en vue d’une hospitalisation si l’état de santé de l’enfant le nécessite.

CHAPITRE 3 : LE PERSONNEL DE LA STRUCTURE

Article 1 : composition du personnel 

• Une directrice ; infirmière

• Une directrice adjointe ; éducatrice de jeunes enfants

• Trois auxiliaires de puériculture

• Six personnes qualifiées de la petite enfance : CAP

• Un agent d’entretien

• Parfois des stagiaires

Le personnel de la structure doit satisfaire aux obligations de vaccinations et de certificat médical de non contagiosité. Il doit être régularisé quant aux vaccins :

• Diphtérie de moins de 10 ans

• Tétanos et poliomyélite de moins de 10 ans

• Hépatite B ou sérologie positive

• BCG ou IDR positive de moins de 5 ans

• Rubéole jusque 45 ans si la sérologie préalable s’est révélée négative (vaccination fortement recommandée) ou preuve d’immunité (sérologie positive)

Le personnel doit porter une tenue réservée au temps de travail (blouse+chaussures fermées lavables). La blouse est fournie par la municipalité. Il est admis de porter des tenues personnelles si celles-ci peuvent supporter un lavage à 60⁰.

Les manches doivent être courtes (au-dessus du coude), les cheveux attachés, bijoux retirés, ongles courts.

L’horaire de travail journalier est basé sur la nécessité de l’encadrement constant des enfants par un nombre suffisant de professionnel. Ainsi, les horaires de chacun peuvent être modifiés régulièrement.

Ce nombre est 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent et 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas.

Le personnel doit effectuer son travail en tenant compte des indications fournies par la directrice du projet d’établissement de la structure.

Pour des raisons de sécurité, l’effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment de la journée ne doit pas être inférieur à 2.

Toute décision importante pourra être prise qu’en accord avec la directrice.

CHAPITRE 4 : LA VIE AU SEIN DE LA STRUCTURE :

L’adaptation :

Une période d’adaptation est nécessaire afin d’accueillir l’enfant dans les meilleures conditions. Cette période est d’environ une semaine (selon l’âge), parfois plus si nécessaire.

(1^er jour : 30 min avec les parents, prises en charge par la structure – 2^ème jour : 1 heure seul à la charge des parents…)

Le doudou :

Il fait parti de la vie de l’enfant, il peut être de différentes formes, textures…mais il faudra veiller à ce qu’il ne présente aucun danger pour l’enfant.

L’arrivée de l’enfant :

Chaque matin, l’enfant passera par le vestiaire avec sa famille afin d’y déposer manteau, sac… au porte manteau où l’adulte posera l’étiquette au nom de l’enfant.

La couche du soir sera donnée à l’équipe le matin à l’arrivée.

Les activités :

Des activités diverses et variées adaptées à l’âge des enfants sont proposées durant la journée.

Le sommeil :

Nous souhaitons que le sommeil soit un moment privilégié et que chaque enfant puisse se reposer en fonction de ses besoins.

Pour cela, aucune entrée ou sortie ne se fera entre 12h30 et 14h, mais aussi veillez à ne pas claquer les portes entre 12h et 12h30.

Les sorties :

Elles sont possibles en fonction de la météo, dans le jardin ou devant la structure.

Pour se faire, un accord écrit des parents est indispensable.

Les photographies :

Les enfants sont susceptibles d’être photographiés pendant les activités, mais aussi lors du passage du photographe une fois par an (pour des photos individuelles et de groupe).

Là aussi, une autorisation écrite des parents est obligatoire.

CHAPITRE 5 : PARTICIPATION DES PARENTS

Article 1 : participation à la vie de la structure

Différentes fêtes sont organisées tout au long de l’année, les parents sont vivement invités à y participer.

Article 2 : participation financière 

Elle est fixée en fonction d’un barème arrêté par la municipalité. La convention avec la CAF implique de mensualiser la participation financière familiale pour l’accueil des enfants de moins de 6 ans.

La participation financière est calculée d’après la production des avis d’imposition de l’année N-2.

Les familles peuvent connaitre des changements de situation familiale ou professionnelle, ceux-ci doivent être transmis à la directrice.

La municipalité se réserve le droit de modifier le règlement en fonction des circonstances et de consulter les ressources déclarées via le système CAFpro.

Le règlement se fait en fonction du contrat d’accueil.

Les réservations faites par les parents seront comptabilisées.

Le paiement sera effectué sur présentation de la facture adressée aux parents en début de mois pour le mois précédent. Encas de non-paiement de la somme due, la municipalité se réserve le droit de mettre en recouvrement cette somme auprès du trésor public.

Après réception de la facture, vous devez effectuer obligatoirement le versement de votre participation financière auprès de la directrice. Une quittance vous sera alors remise.

Tout enfant absent de l’établissement durant une période d’un mois sans motif, sera radié de l’effectif.

Ce mois d’absence sera dû. Il n’y a pas de remboursement.

Si l’absence est définitive et que la famille ne prévient pas, la place devient vacante le premier jour du mois suivant.

Article 3 : tarification 

Elle est calculée à partir des revenus imposables de l’année civile de référence et sur production de l’avis d’imposition ou de non imposition des parents.

Pour les allocataires de la caisse d’allocations familiales d’Arras, la directrice, par convention, peut consulter grâce à un accès réservé et confidentiel, votre déclaration de ressources effectuée à la CAF.

L’approbation du règlement intérieur entraine l’approbation de cette disposition.

La facture mensuelle aura lieu à terme échu en fonction du barème de la CNAF fixé ainsi qu’il suit :

• 0.06% des revenus mensuels déclarés pour 1 enfant à charge

• 0.05% des revenus mensuels déclarés pour 2 enfants à charge

• 0.04% des revenus mensuels déclarés pour 3 enfants à charge

• 0.03% des revenus mensuels déclarés pour 4 enfants à charge

Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2 le 1^er janvier est une date de changement de référence.

Le plancher et le plafond des ressources annuelles sont instaurées par la CAF.

Toute demi-heure entamée est une demi-heure facturée.

Quant l’un des enfants vivant au foyer est porteur d’un handicap, la base sera calculée sur la base d’un enfant supplémentaire.

La facturation sera effectuée en fonction de la réservation de la famille.

En cas d’absence, les heures contractualisées sont facturées sauf :

• Eviction par le médecin de la crèche

• Hospitalisation de l’enfant, avec bulletin d’hospitalisation

• Fermeture de la crèche (non prévue)

• Maladie à compter du 4^ème jour calendaire (sur présentation d’un certificat médical)

Une majoration de 40% au tarif préalablement indiqué sera appliquée pour les personnes extérieures à Verquigneul, ne travaillant pas sur la zone FUTURA se situant à Verquigneul ou extérieures à Béthune.