Elections municipales 23 mars


 

La Loi N° 2013 – 403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires a profondément modifié les modalités d’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires au sein de la communauté d’agglomération Artois Comm.

 

A) Élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014

 

Le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste proportionnel à deux tours est abaissé. Il passe de 3 500 habitants à 1 000 habitants ce qui signifie pour la commune de Verquigneul qu’il n’est plus possible de panacher.

 

Les électeurs devront voter pour une liste bloquée c’est-à-dire qu’ils ne pourront ni ajouter ni rayer des noms ni modifier l’ordre de présentation des candidats sinon le bulletin sera considéré comme nul.

 

Chaque liste devra être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (ex : homme, femme, homme …. Ou femme, homme, femme….).

 

B) Élection des conseillers communautaires (Artois Comm.)

 

Ils seront élus le même jour que les conseillers municipaux et avec le même bulletin de vote. Les candidats au Conseil Communautaire sont également candidats au Conseil Municipal et dans le même ordre.

Deux listes figureront donc sur le même bulletin de vote (liste pour élire les conseillers municipaux et liste pour élire les conseillers communautaires).

Partie gauche du bulletin : « Liste des candidats au conseil municipal »

Partie droite du bulletin : « Liste des candidats au mandat de conseiller communautaire ».

 

C) Modalités de vote

 

Vous ne voterez qu’une seule fois et pour ces deux listes (conseillers municipaux et conseillers communautaires) qui figurent sur le même bulletin de vote que vous ne pourrez séparer.

 

Vous voterez donc en faveur d’une liste (où figureront des candidats aux élections municipales et des candidats au Conseil Communautaire) que vous ne pourrez pas modifier. Vous ne devez ni ajouter ni rayer des noms ni modifier l’ordre de présentation des candidats sinon le bulletin sera considéré comme nul et votre choix ne comptera pas.

 

D) Vote des électeurs

 

Le décret N° 2013 - 938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi N° 2013 – 403 du 17 mai 2013 rend obligatoire, pour toutes les communes, la présentation d’un titre d’identité *au moment du vote en même temps que la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu délivrée lors du jour des élections.

 

*Liste des titres d’identité pour les électeurs de nationalité française

  1. Carte nationale d’identité,

  2. Passeport,

  3. Carte d’identité de parlementaire avec photographie délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire,

  4. Carte d’identité d’élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’État,

  5. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,

  6. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,

  7. Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,

  8. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires,

  9. Permis de conduire,

  10. Permis de chasser avec photographie délivré par le représentant de l’État,

  11. Livret ou carnet de circulation délivré par le Préfet.

*Liste des titres d’identité pour les ressortissants de l’Union Européenne

  1. Carte nationale d’identité ou passeport délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité,

  2. Titre de séjour,

  3. Un des documents que doivent présenter les électeurs français.

 

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

 

Les personnes ayant des difficultés pour se déplacer peuvent se faire inscrire en Mairie en téléphonant au 03.21.57.28.21. 

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