EnquĂȘte publique PLU


 
 

AVIS

 

 

 

COMMUNE DE VERQUIGNEUL

 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

 

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

 

 

Le public informé, de ce que par arrêté N° 2013 – 010 en date du 21 janvier 2013, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VERQUIGNEUL.

 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Verquigneul pendant une durée de trente deux jours, du 18 février 2013 au 21 mars 2013.

 

Les dossiers pourront être consultés du 18 février 2013 au 21 mars 2013

 du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

 

Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur un registre d’enquête mis à leur disposition à la Mairie de Verquigneul aux jours et heures susvisés, soit à les adresser à Monsieur Didier CHAPPE, Proviseur de Lycée retraité, Commissaire Enquêteur, Mairie rue de la Mairie BP 43 62113 Verquigneul.

Monsieur Patrick STEVENOOT, Inspecteur foncier retraité, a été nommé, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, Commissaire Enquêteur suppléant.

 

Monsieur Didier CHAPPE, Commissaire Enquêteur, recevra à la Mairie de Verquigneul les :

  • Lundi 18 février 2013 de 9 h 00 à 12 h 00

  • Mardi 26 février 2013 de 14 h 00 à 17 h 00

  • Jeudi 7 mars 2013 de 15 h 00 à 18 h 00

  • Samedi 16 mars 2013 de 9 h 00 à 12 h 00

  • Jeudi 21 mars 2013 de 14 h 00 à 17 h 00

 

Le rapport du Commissaire Enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie, un mois après la clôture de l’enquête et visible sur le site Internet de la Mairie de Verquigneul.

 

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal arrêtera le Plan Local d’Urbanisme.

 

 

Le Maire, Henri BOULET

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